Déclaration préalable Locaux N° 05056223Q0024

Déclaration préalable à Saint-Vaast-la-Hougue pour 72 m² de locaux - 23 Place Belle Isle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier DP n° 05056223Q0024

Demandeur

MAISON LESDOS

Cette page présente la déclaration préalable n° 05056223Q0024, accordée le 11 mai 2023 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), pour un projet situé 23 Place Belle Isle, Saint-Vaast-la-Hougue (50550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAISON LESDOS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en hébergement hôtelier, 33 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 66 m² 6 m² 60 m² 6 m² 6 m² 72 m²
Total 66 m² 66 m² 6 m² 60 m² 6 m² 6 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 33 m² 33 m² 3 m² 30 m² 3 m² 3 m² 36 m²
Commerce et services 33 m² 33 m² 3 m² 30 m² 3 m² 3 m² 36 m²
Total locaux 66 m² 66 m² 6 m² 60 m² 6 m² 6 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON LESDOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
349959510
Code APE (NAF)
47.23Z - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Localisation
SAINT VAAST LA HOUGUE (50550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056223Q0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Place Belle Isle, Saint-Vaast-la-Hougue (50550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAISON LESDOS et accordée le 11 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056223Q0024, instruit par la commune de Saint-Vaast-la-Hougue.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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