Déclaration préalable Mixte N° 05055424J0008

Déclaration préalable n° 05055424J0008 à Saint-Senier-sous-Avranches pour 60 m² de logement et locaux, 22 Rue De Scissy

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier DP n° 05055424J0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05055424J0008, accordée le 22 mars 2024 à Saint-Senier-sous-Avranches (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 22 Rue De Scissy.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB76, AB81. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Senier-sous-Avranches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 028 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Senier-sous-Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB76 AB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Senier-sous-Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50554
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 244 m²
Total 304 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 244 m²
Autres activités 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
dont Bureaux 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
Total locaux 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05055424J0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Rue De Scissy, à Saint-Senier-sous-Avranches (50300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05055424J0008, déposé en mairie de Saint-Senier-sous-Avranches.

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