Déclaration préalable Locaux N° 05055023W0026

Déclaration préalable à Saint-Sauveur-Villages pour 14 m² de locaux - 18 Residence Du Bois De La Co Saint-Sauveur-Lendelin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier DP n° 05055023W0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05055023W0026, accordée le 23 mai 2023 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé 18 Residence Du Bois De La Co Saint-Sauveur-Lendelin, Saint-Sauveur-Villages (50490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

725 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Sauveur-Lendelin

Territoire administratif

Commune
Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 164 m²
Total 150 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SAUVEUR VILLAGES (50490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05055023W0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Residence Du Bois De La Co Saint-Sauveur-Lendelin, Saint-Sauveur-Villages (50490).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055023W0026, instruit par la commune de Saint-Sauveur-Villages.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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