Déclaration préalable à Saint-Pair-sur-Mer pour 525 m² de logement - 699 Rue De Tombelaine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier DP n° 05053213J0067
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 05053213J0067, accordée le 15 octobre 2013 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 699 Rue De Tombelaine, Saint-Pair-sur-Mer (50380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1744, AK649.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2014.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
27/06/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 12 jours
Délai total
8 mois 12 jours
Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 525 m² |
| Surface de construction | 525 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDION (86230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053213J0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |