Déclaration préalable n° 05052813W0001 à Saint-Nicolas-de-Pierrepont pour 15 m² de locaux, Chem Du Marais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier DP n° 05052813W0001
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES SOURCES DU PIERREPONTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Marais, la déclaration préalable n° 05052813W0001 a été accordée le 5 février 2013 à Saint-Nicolas-de-Pierrepont (Manche, Normandie). Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES SOURCES DU PIERREPONTAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA7. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Pierrepont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/03/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Pierrepont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-Pierrepont Code postal 50250 Identifiant INSEE 50528
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES SOURCES DU PIERREPONTAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255000028
- SIRET
- 25500002800035
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- LA HAYE-DU-PUITS (50250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05052813W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |