Déclaration préalable Locaux N° 05050621W0005

Déclaration préalable à Saint-Malo-de-la-Lande pour 19 m² de locaux - 9011 Hotel Hurel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier DP n° 05050621W0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05050621W0005, accordée le 4 mai 2021 à Saint-Malo-de-la-Lande (Manche, Normandie), pour un projet situé 9011 Hotel Hurel, Saint-Malo-de-la-Lande (50200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

874 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo-de-la-Lande Code postal 50200 Identifiant INSEE 50506
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 117 m²
Total 98 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 98 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO-DE-LA-LANDE (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050621W0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9011 Hotel Hurel, Saint-Malo-de-la-Lande (50200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050621W0005, instruit par la commune de Saint-Malo-de-la-Lande.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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