Déclaration préalable Locaux N° 05050524J0004

Déclaration préalable n° 05050524J0004 à Saint-Loup pour 17 m² de locaux, Taussigny

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier DP n° 05050524J0004

Demandeur

NWJ MET 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Taussigny, la déclaration préalable n° 05050524J0004 a été accordée le 19 mars 2024 à Saint-Loup (Manche, Normandie). La demande émane de NWJ MET 3.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL132. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 038 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2026.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/04/2026

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/03/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2026

Localisation du projet à Saint-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Taussigny

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup Code postal 50300 Identifiant INSEE 50505
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NWJ MET 3

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902890292
SIRET
90289029200037
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050524J0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 038 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Taussigny, à Saint-Loup (50300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NWJ MET 3 et accordée le 19 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2024, achèvement déclaré le 2 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050524J0004, déposé en mairie de Saint-Loup.

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