Déclaration préalable n° 05050514J0004 à Saint-Loup pour 15 m² de locaux, 15 Ld Le Bois Grimault
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier DP n° 05050514J0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Ld Le Bois Grimault, la déclaration préalable n° 05050514J0004 a été accordée le 9 décembre 2014 à Saint-Loup (Manche, Normandie). COMMUNE DE SAINT LOUP figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI18. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2015
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Loup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup Code postal 50300 Identifiant INSEE 50505
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 17 m² |
| Total | 2 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 17 m² |
| Total locaux | 2 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 17 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LOUP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005059
- SIRET
- 21500505900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LOUP (50300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LOUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05050514J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |