Déclaration préalable n° 05050224W0219 à Saint-Lô pour 345 m² de locaux, 68 rue Jean Mantelet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier DP n° 05050224W0219
Demandeur
FRATERNITE SAINT-LOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 janvier 2025 à Saint-Lô (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05050224W0219 porte sur un projet situé 68 rue Jean Mantelet. La demande émane de FRATERNITE SAINT-LOISE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 256 m², le programme représente 345 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CW 114, CW 120. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean Mantelet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 595 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lô, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lô
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 256 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 345 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 345 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 345 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² |
| Total | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| Autres activités | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | -345 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | -345 m² | 0 m² |
| Total locaux | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRATERNITE SAINT-LOISE, une association déclarée basée à Baudre. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
FRATERNITE SAINT-LOISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 929919678
- SIRET
- 92991967800011
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BAUDRE (50000)
Autres dossiers de FRATERNITE SAINT-LOISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05050224W0219 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CW 114, CW 120 à Saint-Lô (50000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Mantelet à Saint-Lô (50000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jean Mantelet depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.