Déclaration préalable Locaux N° 05050023J0011

Déclaration préalable n° 05050023J0011 à Saint-Laurent-de-Terregatte pour 49 m² de locaux, 1 Les Hauts Vents

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier DP n° 05050023J0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05050023J0011 a été accordée le 11 septembre 2023 à Saint-Laurent-de-Terregatte (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Les Hauts Vents.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Terregatte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 835 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2023.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

11/09/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/09/2023
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2023

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Terregatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Terregatte Code postal 50240 Identifiant INSEE 50500
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 136 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Total 136 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
dont Entrepôt 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Total locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT DE TERREGATTE (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050023J0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Les Hauts Vents, à Saint-Laurent-de-Terregatte (50240).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 11 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050023J0011, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Terregatte.

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