Déclaration préalable Locaux N° 0504932600002

Déclaration préalable à Saint-Jean-des-Champs pour 33 m² de locaux - 2 Les Loges

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2026

Dossier DP n° 0504932600002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0504932600002, accordée le 31 janvier 2026 à Saint-Jean-des-Champs (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Les Loges, Saint-Jean-des-Champs (50320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A776.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
31/01/2026
2
Autorisation
31/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-des-Champs

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-des-Champs Code postal 50320 Identifiant INSEE 50493
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 104 m²
Total 71 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUETTREVILLE-SUR-SIENNE (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504932600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 janvier 2026
Date de dépôt 31/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Les Loges, Saint-Jean-des-Champs (50320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504932600002, instruit par la commune de Saint-Jean-des-Champs.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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