Déclaration préalable Logement N° 05048721J0061

Déclaration préalable n° 05048721J0061 à Saint-James pour 249 m² de logement, 18 Rue Saint Jacques De Compo La Croix Avranchin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier DP n° 05048721J0061

Demandeur

MANCHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05048721J0061, accordée le 7 septembre 2021 à Saint-James (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 18 Rue Saint Jacques De Compo La Croix Avranchin. La demande émane de MANCHE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 718 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB113, AB114, AB115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 718 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

11/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/09/2021
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2025

Localisation du projet à Saint-James

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB113 AB114 AB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Avranchin

Territoires administratifs

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 37 m² 212 m² 0 m² 212 m² 37 m² 249 m²
Total 212 m² 37 m² 212 m² 0 m² 212 m² 37 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANCHE HABITAT

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275000024
SIRET
27500002400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1923
Localisation
SAINT LO (50010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048721J0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 718 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue Saint Jacques De Compo La Croix Avranchin, à Saint-James (50240).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MANCHE HABITAT et accordé le 7 septembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2022, achèvement déclaré le 11 avril 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048721J0061, déposé en mairie de Saint-James.

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