Déclaration préalable n° 05048424J0032 à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 185 m² de locaux, 2 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier DP n° 05048424J0032
Demandeur
PROTECTION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS EN MILLIEU INNOVANT ET SOLIDAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 avril 2024 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05048424J0032 porte sur un projet situé 2 Rue Du 8 Mai 1945. PROTECTION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS EN MILLIEU INNOVANT ET SOLIDAIRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP571. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | -185 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROTECTION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS EN MILLIEU INNOVANT ET SOLIDAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 349566943
- SIRET
- 34956694300024
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- AVRANCHES (50300)
Autres dossiers de PROTECTION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS EN MILLIEU INNOVANT ET SOLIDAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048424J0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |