Déclaration préalable Locaux N° 05048419J0022

Déclaration préalable à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 32 m² de locaux - Le Haut Romilly Saint Martin De Landelles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier DP n° 05048419J0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05048419J0022, accordée le 13 juin 2019 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Haut Romilly Saint Martin De Landelles, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

6 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/06/2019
Chantier (DOC)
13/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZN73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin De Landelles

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50730 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 145 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048419J0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Haut Romilly Saint Martin De Landelles, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 13 août 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048419J0022, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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