Déclaration préalable Locaux N° 05048124W0052

Déclaration préalable à Saint-Germain-sur-Ay pour 1 950 m² de locaux - Le Hameau Frocqueville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier DP n° 05048124W0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05048124W0052, accordée le 20 janvier 2025 à Saint-Germain-sur-Ay (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Hameau Frocqueville, Saint-Germain-sur-Ay (50430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 950 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A400, A793, A845.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 054 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

1 950 m²

Variation nette

+1 950 m²

Surface totale après

3 350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A400 A793 A845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50481
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 3 350 m²
Total 1 400 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 3 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 400 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 3 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-SUR-AY (50430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048124W0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 054 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Hameau Frocqueville, Saint-Germain-sur-Ay (50430).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048124W0052, instruit par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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