Déclaration préalable Logement N° 05048121W0056

Déclaration préalable n° 05048121W0056 à Saint-Germain-sur-Ay pour 16 m² de logement, 12 All Des Coquelicots

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier DP n° 05048121W0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05048121W0056, accordée le 17 janvier 2022 à Saint-Germain-sur-Ay (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 12 All Des Coquelicots.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Ay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

918 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/01/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50481
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 170 m²
Total 154 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-SUR-AY (50430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048121W0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 All Des Coquelicots, à Saint-Germain-sur-Ay (50430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048121W0056, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Ay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Germain-sur-Ay

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-sur-Ay