Déclaration préalable Locaux N° 0504752500016

Déclaration préalable à Saint-Georges-Montcocq pour 141 m² de locaux - 73 Impasse Des Prairies

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier DP n° 0504752500016

Demandeur

SAS BATCOM

Cette page présente la déclaration préalable n° 0504752500016, accordée le 29 août 2025 à Saint-Georges-Montcocq (Manche, Normandie), pour un projet situé 73 Impasse Des Prairies, Saint-Georges-Montcocq (50000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS BATCOM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 200 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 200 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

783 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-Montcocq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-Montcocq Code postal 50000 Identifiant INSEE 50475
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 783 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 783 m²
Total 783 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 13 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 154 m²
Entrepôt 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 629 m²
Total locaux 783 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS BATCOM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982334112
SIRET
98233411200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURGVALLEES (ANCIENNEMENT GOURF (50750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504752500016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 73 Impasse Des Prairies, Saint-Georges-Montcocq (50000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS BATCOM et accordée le 29 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504752500016, instruit par la commune de Saint-Georges-Montcocq.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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