Déclaration préalable Locaux N° 0504752500016

Déclaration préalable n° 0504752500016 à Saint-Georges-Montcocq pour 141 m² de locaux, 73 Impasse Des Prairies

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier DP n° 0504752500016

Demandeur

SAS BATCOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 août 2025 à Saint-Georges-Montcocq (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0504752500016 porte sur un projet situé 73 Impasse Des Prairies. SAS BATCOM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 200 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA318. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-Montcocq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 200 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-Montcocq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-Montcocq Code postal 50000 Identifiant INSEE 50475
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 783 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 783 m²
Total 783 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 783 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 783 m²
dont Bureaux 13 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 154 m²
dont Entrepôt 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 629 m²
Total locaux 783 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS BATCOM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982334112
SIRET
98233411200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURGVALLEES (ANCIENNEMENT GOURF (50750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504752500016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 73 Impasse Des Prairies, à Saint-Georges-Montcocq (50000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS BATCOM et accordé le 29 août 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504752500016, déposé en mairie de Saint-Georges-Montcocq.

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