Déclaration préalable Locaux N° 05046720Q0003

Déclaration préalable à Saint-Floxel pour 329 m² de locaux - 21 Rue Saint Claire

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier DP n° 05046720Q0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05046720Q0003, accordée le 18 décembre 2020 à Saint-Floxel (Manche, Normandie), pour un projet situé 21 Rue Saint Claire, Saint-Floxel (50310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B753, B755.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

329 m²

Surface totale après

329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/12/2020
Chantier (DOC)
18/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Saint-Floxel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B753 B755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Floxel Code postal 50310 Identifiant INSEE 50467
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m²
Total 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALOGNES (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05046720Q0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Saint Claire, Saint-Floxel (50310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 18 mars 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05046720Q0003, instruit par la commune de Saint-Floxel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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