Déclaration préalable Locaux N° 0504642500009

Déclaration préalable à Saint-Denis-le-Vêtu pour 13 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier DP n° 0504642500009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0504642500009, accordée le 23 juin 2025 à Saint-Denis-le-Vêtu (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Denis-le-Vêtu (50210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN79, AN80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

647 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

-139 m²

Surface totale après

26 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-le-Vêtu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN79 AN80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-le-Vêtu Code postal 50210 Identifiant INSEE 50464
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 13 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 26 m²
Total 165 m² 13 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 165 m² 13 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST DENIS LE VETU (50210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504642500009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Denis-le-Vêtu (50210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504642500009, instruit par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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