Déclaration préalable Locaux N° 0504552500005

Déclaration préalable n° 0504552500005 à Saint-Clair-sur-l'Elle pour 97 m² de locaux, 646 Rte Des Quatre Hameaux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier DP n° 0504552500005

Demandeur

SCI HLB

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0504552500005 a été accordée le 19 juin 2025 à Saint-Clair-sur-l'Elle (Manche, Normandie), pour un projet situé 646 Rte Des Quatre Hameaux. La demande émane de SCI HLB.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A821. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-sur-l'Elle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 096 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2025

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/06/2025
Chantier (DOC)
19/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2025

Localisation du projet à Saint-Clair-sur-l'Elle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair-sur-l'Elle Code postal 50680 Identifiant INSEE 50455
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HLB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839166899
SIRET
83916689900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST CLAIR SUR L ELLE (50680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504552500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 646 Rte Des Quatre Hameaux, à Saint-Clair-sur-l'Elle (50680).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI HLB et accordé le 19 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juin 2025, ouverture de chantier le 19 août 2025, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504552500005, déposé en mairie de Saint-Clair-sur-l'Elle.

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