Déclaration préalable Locaux N° 05044624W0002

Déclaration préalable n° 05044624W0002 à Saint-André-de-l'Épine pour 17 m² de locaux, 113 Le Hameau Pied

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier DP n° 05044624W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05044624W0002 a été accordée le 17 mai 2024 à Saint-André-de-l'Épine (Manche, Normandie), pour un projet situé 113 Le Hameau Pied.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH208, ZH211. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-l'Épine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Épine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH208 ZH211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-l'Épine Code postal 50680 Identifiant INSEE 50446
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 136 m²
Total 119 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 119 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 136 m²
dont Bureaux 119 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 136 m²
Total locaux 119 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANDRE DE L EPINE (50680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05044624W0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 113 Le Hameau Pied, à Saint-André-de-l'Épine (50680).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044624W0002, déposé en mairie de Saint-André-de-l'Épine.

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