Déclaration préalable Locaux N° 0504332200023

Déclaration préalable n° 0504332200023 à Réville pour 330 m² de locaux, 15 Rue Guillaume Fouace

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier DP n° 0504332200023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 octobre 2022 à Réville (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0504332200023 porte sur un projet situé 15 Rue Guillaume Fouace.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO74, AO75. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 073 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

330 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO74 AO75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réville Code postal 50760 Identifiant INSEE 50433
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²
Total 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² -330 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REVILLE (50760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504332200023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Guillaume Fouace, à Réville (50760).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504332200023, déposé en mairie de Réville.

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