Déclaration préalable Locaux N° 05043319Q0020

Déclaration préalable n° 05043319Q0020 à Réville pour 97 m² de locaux, 60 Route Du Phare

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier DP n° 05043319Q0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Réville (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05043319Q0020 a été accordée le 10 octobre 2019, pour un projet situé 60 Route Du Phare.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

925 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réville Code postal 50760 Identifiant INSEE 50433
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05043319Q0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 60 Route Du Phare, à Réville (50760).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05043319Q0020, déposé en mairie de Réville.

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