Déclaration préalable Logement N° 05041921W0029

Déclaration préalable n° 05041921W0029 à Quettreville-sur-Sienne pour 108 m² de logement, 8 Route De La France Contrie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier DP n° 05041921W0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Route De La France Contrie, la déclaration préalable n° 05041921W0029 a été accordée le 14 avril 2021 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 939 m², à destination principale logement.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettreville-sur-Sienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 939 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUETTREVILLE-SUR-SIENNE (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041921W0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 939 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Route De La France Contrie, à Quettreville-sur-Sienne (50660).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041921W0029, déposé en mairie de Quettreville-sur-Sienne.

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