Déclaration préalable Locaux N° 05040323W0061

Déclaration préalable n° 05040323W0061 à Pirou pour 8 m² de locaux, Le Jardin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier DP n° 05040323W0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05040323W0061 a été accordée le 26 février 2024 à Pirou (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Jardin.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH170, BH171, BH172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2024

Achèvement (DAACT)

13/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/02/2024
Chantier (DOC)
26/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2024

Localisation du projet à Pirou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH170 BH171 BH172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pirou Code postal 50770 Identifiant INSEE 50403
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 101 m²
Total 93 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 93 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 101 m²
dont Bureaux 93 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 101 m²
Total locaux 93 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIROU (50770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040323W0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Jardin, à Pirou (50770).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 26 mars 2024, achèvement déclaré le 13 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05040323W0061, déposé en mairie de Pirou.

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