Déclaration préalable Locaux N° 05040323W0002

Déclaration préalable n° 05040323W0002 à Pirou pour 43 m² de locaux, 11 Place Du General De Gaulle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier DP n° 05040323W0002

Demandeur

LES PIQUEUSES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pirou (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05040323W0002 a été accordée le 17 février 2023, pour un projet situé 11 Place Du General De Gaulle. LES PIQUEUSES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pirou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pirou Code postal 50770 Identifiant INSEE 50403
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
Locaux 46 m² 0 m² 43 m² 2 m² 43 m² -2 m² 44 m²
Total 82 m² 0 m² 43 m² 2 m² 43 m² -2 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 46 m² 0 m² 43 m² 2 m² 43 m² -2 m² 44 m²
Total locaux 46 m² 0 m² 43 m² 2 m² 43 m² -2 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PIQUEUSES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918704669
SIRET
91870466900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIROU (50770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040323W0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Place Du General De Gaulle, à Pirou (50770).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES PIQUEUSES et accordé le 17 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05040323W0002, déposé en mairie de Pirou.

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