Déclaration préalable Locaux N° 05040319W0021

Déclaration préalable n° 05040319W0021 à Pirou pour 78 m² de locaux, 33 Rue Du Moitier

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier DP n° 05040319W0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 juin 2019 à Pirou (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05040319W0021 porte sur un projet situé 33 Rue Du Moitier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE310. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pirou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pirou Code postal 50770 Identifiant INSEE 50403
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 118 m²
Total 40 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 118 m²
dont Bureaux 40 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 118 m²
Total locaux 40 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIROU (50770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040319W0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Du Moitier, à Pirou (50770).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040319W0021, déposé en mairie de Pirou.

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