Déclaration préalable Locaux N° 05040222O0039

Déclaration préalable n° 05040222O0039 aux Pieux pour 7 m² de locaux, 62 Rue Centrale

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 11 octobre 2022

Dossier DP n° 05040222O0039

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Rue Centrale, la déclaration préalable n° 05040222O0039 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2022 aux Pieux (Manche, Normandie). Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pieux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

378 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Pieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pieux Code postal 50340 Identifiant INSEE 50402
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 162 m²
Total 155 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 155 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 162 m²
dont Bureaux 155 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 162 m²
Total locaux 155 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
384353413
SIRET
38435341301640
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
BOIS GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040222O0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue Centrale, aux Pieux (50340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE ; la décision est intervenue le 11 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05040222O0039, déposé en mairie des Pieux.

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