Déclaration préalable n° 05039424W0045 à Périers pour 1 180 m² de locaux, 3 rue des Douyts
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier DP n° 05039424W0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Périers (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05039424W0045 a été accordée le 14 janvier 2025, pour un projet situé 3 rue des Douyts.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 180 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 258 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 649, AI 962. Sur la même voie, rue des Douyts, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 135 permis de construire et déclarations préalables à Périers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025.
Autorisation
14 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Périers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périers Code postal 50190 Identifiant INSEE 50394
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 258 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 180 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 180 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 180 m² | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 1 180 m² |
| Total | 1 180 m² | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 1 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | -1 180 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 180 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 180 m² |
| Total locaux | 1 180 m² | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 1 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIROU (50770)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039424W0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Douyts à Périers (50190)
L’autre dossier recensé rue des Douyts depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.