Déclaration préalable Locaux N° 0503912600022

Déclaration préalable n° 0503912600022 à Grandparigny pour 113 m² de locaux, 2 Route De Juvigny Chèvreville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2026

Dossier DP n° 0503912600022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grandparigny (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0503912600022 a été accordée le 15 septembre 2026, pour un projet situé 2 Route De Juvigny Chèvreville.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD132. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandparigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/07/2026
2
Autorisation
15/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandparigny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chèvreville

Territoires administratifs

Commune
Grandparigny Code postal 50600 Identifiant INSEE 50391
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² -113 m² 0 m²
Total 113 m² 0 m² 113 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² -113 m² 0 m²
Total locaux 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² -113 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNIER ( CH) (1214)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0503912600022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 septembre 2026
Date de dépôt 24/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Juvigny Chèvreville, à Grandparigny (50600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0503912600022, déposé en mairie de Grandparigny.

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