Déclaration préalable Logement N° 05039118J0010

Déclaration préalable n° 05039118J0010 à Grandparigny pour 77 m² de logement, La Riviere Parigny

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier DP n° 05039118J0010

Demandeur

SCI REFUGE ZAVATTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 juin 2018 à Grandparigny (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05039118J0010 porte sur un projet situé La Riviere Parigny. La demande émane de SCI REFUGE ZAVATTA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 237 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB875. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandparigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 237 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2018

Achèvement (DAACT)

24/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/06/2018
Chantier (DOC)
07/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2018

Localisation du projet à Grandparigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parigny

Territoires administratifs

Commune
Grandparigny Code postal 50600 Identifiant INSEE 50391
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REFUGE ZAVATTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838194686
SIRET
83819468600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039118J0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 237 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Riviere Parigny, à Grandparigny (50600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI REFUGE ZAVATTA et accordé le 7 juin 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 7 août 2018, achèvement déclaré le 24 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039118J0010, déposé en mairie de Grandparigny.

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