Déclaration préalable Locaux N° 05038823W0012

Déclaration préalable n° 05038823W0012 à Orval sur Sienne pour 143 m² de locaux, 1 Rue Du Mont Cesar - Montch

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier DP n° 05038823W0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 juillet 2023 à Orval sur Sienne (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05038823W0012 porte sur un projet situé 1 Rue Du Mont Cesar - Montch.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orval sur Sienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 972 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orval sur Sienne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orval sur Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50388
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGON COUTAINVILLE (50230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05038823W0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Mont Cesar - Montch, à Orval sur Sienne (50660).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05038823W0012, déposé en mairie d'Orval sur Sienne.

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