Déclaration préalable Logement N° 05036517J0006

Déclaration préalable à Muneville-sur-Mer pour 49 m² de logement - 4 A Route Du Petit Bois

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier DP n° 05036517J0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05036517J0006, accordée le 25 août 2017 à Muneville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 A Route Du Petit Bois, Muneville-sur-Mer (50290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC246, AC244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 583 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

17 jours

Délai total

1 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/08/2017
Chantier (DOC)
13/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Muneville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC246 AC244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muneville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50365
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 184 m²
Total 135 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNEVILLE-SUR-MER (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05036517J0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 583 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 A Route Du Petit Bois, Muneville-sur-Mer (50290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2017, ouverture de chantier le 13 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05036517J0006, instruit par la commune de Muneville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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