Déclaration préalable n° 05036420W0001 à Muneville-le-Bingard pour 19 m² de locaux, Le Pied De Chat
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier DP n° 05036420W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05036420W0001 a été accordée le 24 janvier 2020 à Muneville-le-Bingard (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Pied De Chat.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muneville-le-Bingard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2020
Achèvement (DAACT)
02/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Muneville-le-Bingard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muneville-le-Bingard Code postal 50490 Identifiant INSEE 50364
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 116 m² |
| Total | 97 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 97 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 116 m² |
| dont Bureaux | 97 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 116 m² |
| Total locaux | 97 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUNEVILLE LE BINGARD (50490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05036420W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |