Déclaration préalable Locaux N° 05036418W0008

Déclaration préalable à Muneville-le-Bingard pour 16 m² de locaux - La Couillardiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier DP n° 05036418W0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05036418W0008, accordée le 21 janvier 2019 à Muneville-le-Bingard (Manche, Normandie), pour un projet situé La Couillardiere, Muneville-le-Bingard (50490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F71, F552.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

409 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

52 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2020.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

08/03/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/01/2019
Chantier (DOC)
21/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2020

Localisation du projet à Muneville-le-Bingard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F71 F552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muneville-le-Bingard Code postal 50490 Identifiant INSEE 50364
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 52 m²
Total 36 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 36 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNEVILLE LE BINGARD (50490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05036418W0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Couillardiere, Muneville-le-Bingard (50490).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 21 mai 2019, achèvement déclaré le 8 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05036418W0008, instruit par la commune de Muneville-le-Bingard.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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