Déclaration préalable à Mortain-Bocage pour 15 m² de locaux - Les Quatre Vents Est - Mortain
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2022
Dossier DP n° 05035922J0034
Demandeur
SARL MORTAIN AMBULANCES
Cette page présente la déclaration préalable n° 05035922J0034, accordée le 27 août 2022 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Quatre Vents Est - Mortain, Mortain-Bocage (50140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL MORTAIN AMBULANCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2024.
Autorisation
27 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
02/05/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mortain-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quatre Vents Est - Mortain
Territoire administratif
- Commune
- Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 120 m² |
| Total | 105 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 105 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MORTAIN AMBULANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401066030
- SIRET
- 40106603000024
- Code APE (NAF)
- 86.90A - Ambulances
- Localisation
- MORTAIN-BOCAGE (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05035922J0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |