Déclaration préalable Locaux N° 05034924W0047

Déclaration préalable n° 05034924W0047 à Montmartin-sur-Mer pour 8 m² de locaux, 10 Imp De L

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier DP n° 05034924W0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmartin-sur-Mer (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05034924W0047 a été accordée le 8 octobre 2024, pour un projet situé 10 Imp De L.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmartin-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

966 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/10/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Montmartin-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmartin-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50349
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMARTIN-SUR-MER (50590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05034924W0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Imp De L, à Montmartin-sur-Mer (50590).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05034924W0047, déposé en mairie de Montmartin-sur-Mer.

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