Déclaration préalable Logement N° 05029617G0009

Déclaration préalable à Maupertus-sur-Mer pour 147 m² de logement - 23 Anse Du Brick

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier DP n° 05029617G0009

Demandeur

SCI DU BRICK

Cette page présente la déclaration préalable n° 05029617G0009, accordée le 5 janvier 2018 à Maupertus-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 23 Anse Du Brick, Maupertus-sur-Mer (50330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU BRICK. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

621 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maupertus-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maupertus-sur-Mer Code postal 50330 Identifiant INSEE 50296
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m²
Total 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BRICK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502080294
SIRET
50208029400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05029617G0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Anse Du Brick, Maupertus-sur-Mer (50330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BRICK et accordée le 5 janvier 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05029617G0009, instruit par la commune de Maupertus-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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