Déclaration préalable Locaux N° 0502942500019

Déclaration préalable n° 0502942500019 à Martinvast pour 19 m² de locaux, 1 Place Hubert De Pourtales

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier DP n° 0502942500019

Demandeur

LH SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Martinvast (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0502942500019 a été accordée le 10 octobre 2025, pour un projet situé 1 Place Hubert De Pourtales. Le demandeur déclaré est LH SERVICES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation et 13 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martinvast sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

355 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martinvast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martinvast Code postal 50690 Identifiant INSEE 50294
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LH SERVICES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
892806605
SIRET
89280660500010
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2021
Localisation
LA HAYE (ANCIENNEMENT GLATIGNY) (50250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502942500019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Place Hubert De Pourtales, à Martinvast (50690).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LH SERVICES et accordé le 10 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 13 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0502942500019, déposé en mairie de Martinvast.

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