Déclaration préalable n° 05029020J0002 à Marcilly pour 10 m² de locaux, Rte Du Stade Lepetit Vaudoir
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier DP n° 05029020J0002
Demandeur
COMMUNE DE MARCILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05029020J0002, accordée le 15 juillet 2020 à Marcilly (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rte Du Stade Lepetit Vaudoir. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCILLY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lepetit Vaudoir
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly Code postal 50220 Identifiant INSEE 50290
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 60 m² |
| Total | 50 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 60 m² |
| Total locaux | 50 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 60 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002908
- SIRET
- 21500290800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MARCILLY (50220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05029020J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |