Déclaration préalable Locaux N° 05028120J0007

Déclaration préalable n° 05028120J0007 à La Lucerne-d'Outremer pour 14 m² de locaux, 13 Le Trianon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier DP n° 05028120J0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Lucerne-d'Outremer (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05028120J0007 a été accordée le 1 juillet 2020, pour un projet situé 13 Le Trianon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN13. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Lucerne-d'Outremer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 600 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Lucerne-d'Outremer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Lucerne-d'Outremer Code postal 50320 Identifiant INSEE 50281
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LUCERNE D'OUTREMER (50320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05028120J0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Le Trianon, à La Lucerne-d'Outremer (50320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05028120J0007, déposé en mairie de La Lucerne-d'Outremer.

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