Déclaration préalable Locaux N° 0502742600013

Déclaration préalable n° 0502742600013 aux Loges-Marchis pour 80 m² de locaux, 221 Route De La Lande

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier DP n° 0502742600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 221 Route De La Lande, la déclaration préalable n° 0502742600013 a été accordée le 15 juin 2026 aux Loges-Marchis (Manche, Normandie).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 748 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS112, ZS114. Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges-Marchis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 748 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/06/2026
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Loges-Marchis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS112 ZS114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Loges-Marchis Code postal 50600 Identifiant INSEE 50274
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 237 m²
Total 157 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES LOGES MARCHIS (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502742600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 748 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 221 Route De La Lande, aux Loges-Marchis (50600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0502742600013, déposé en mairie des Loges-Marchis.

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