Déclaration préalable à Tourneville-sur-Mer pour 1 804 m² de locaux - Goron
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier DP n° 05027216W0010
Demandeur
LES LEGUMES DU BOCAGE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05027216W0010, accordée le 7 avril 2016 à Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Goron, Tourneville-sur-Mer (50660). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES LEGUMES DU BOCAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 804 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC64, ZC65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 804 m² | 1 804 m² |
| Total | 0 m² | 1 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 804 m² | 1 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 804 m² | 1 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LEGUMES DU BOCAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 815176755
- SIRET
- 81517675500016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LINGREVILLE (50660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05027216W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |