Déclaration préalable Locaux N° 0502562600014

Déclaration préalable n° 0502562600014 à Isigny-le-Buat pour 20 m² de locaux, 3 Route Du Hallais Montigny

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier DP n° 0502562600014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Route Du Hallais Montigny, la déclaration préalable n° 0502562600014 a été accordée le 10 mars 2026 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C827. L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-le-Buat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 754 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2026.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/03/2026

Délai total

7 jours

Dépôt
10/03/2026
Autorisation
10/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2026

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montigny

Territoires administratifs

Commune
Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 124 m²
Total 104 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISIGNY-LE-BUAT (50540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502562600014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Route Du Hallais Montigny, à Isigny-le-Buat (50540).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2026, achèvement déclaré le 17 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0502562600014, déposé en mairie d'Isigny-le-Buat.

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