Déclaration préalable Locaux N° 05025216J0004

Déclaration préalable n° 05025216J0004 à Hudimesnil pour 38 m² de locaux, L Aumone

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier DP n° 05025216J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Aumone, la déclaration préalable n° 05025216J0004 a été accordée le 26 février 2016 à Hudimesnil (Manche, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 38 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1004. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hudimesnil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2016

Achèvement (DAACT)

02/04/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/02/2016
Chantier (DOC)
26/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2016

Localisation du projet à Hudimesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hudimesnil Code postal 50510 Identifiant INSEE 50252
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Hôtels 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Ce dossier crée 38 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MANVIEU-NORREY (14740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05025216J0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe L Aumone, à Hudimesnil (50510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 26 février 2016, achèvement déclaré le 2 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025216J0004, déposé en mairie d'Hudimesnil.

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