Déclaration préalable Locaux N° 05023615W0014

Déclaration préalable n° 05023615W0014 à La Haye pour 2 m² de locaux, 10 Pl Du General De Gaulle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier DP n° 05023615W0014

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05023615W0014 a été accordée le 10 juillet 2015 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé 10 Pl Du General De Gaulle. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 122 m²
Total 120 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 120 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 122 m²
dont Bureaux 120 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 122 m²
Total locaux 120 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
384353413
SIRET
38435341301640
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023615W0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Pl Du General De Gaulle, à La Haye (50250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE et accordé le 10 juillet 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023615W0014, déposé en mairie de La Haye.

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