Déclaration préalable Locaux N° 05022817W0006

Déclaration préalable à Hambye pour 52 m² de locaux - 14 B Route De La Villemandier

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier DP n° 05022817W0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05022817W0006, accordée le 6 avril 2017 à Hambye (Manche, Normandie), pour un projet situé 14 B Route De La Villemandier, Hambye (50450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E210, E211, E212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hambye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E210 E211 E212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hambye Code postal 50450 Identifiant INSEE 50228
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 112 m²
Total 112 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 112 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCY (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05022817W0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 B Route De La Villemandier, Hambye (50450).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05022817W0006, instruit par la commune de Hambye.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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