Déclaration préalable Locaux N° 05022412W0015

Déclaration préalable à Torigny-les-Villes pour 1 111 m² de locaux - Banville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2013

Dossier DP n° 05022412W0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05022412W0015, accordée le 10 février 2013 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), pour un projet situé Banville, Torigny-les-Villes (50160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 659 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YS80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 659 m²

Surface existante avant

1 111 m²

Surface créée

1 111 m²

Surface totale après

1 111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
10/02/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Torigny-les-Villes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YS80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 111 m² 0 m² 1 111 m² 0 m² 1 111 m² 0 m² 1 111 m²
Total 1 111 m² 0 m² 1 111 m² 0 m² 1 111 m² 0 m² 1 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²
Total locaux 1 111 m² 0 m² 1 111 m² 0 m² 1 111 m² 0 m² 1 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILBERVILLE (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05022412W0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Banville, Torigny-les-Villes (50160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05022412W0015, instruit par la commune de Torigny-les-Villes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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