Déclaration préalable Locaux N° 05021815Y0104

Déclaration préalable n° 05021815Y0104 à Granville pour 7 m² de locaux, 25 Rue Couraye

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier DP n° 05021815Y0104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Couraye, la déclaration préalable n° 05021815Y0104 a été accordée le 7 septembre 2015 à Granville (Manche, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50404 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Locaux 86 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 93 m²
Total 119 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 86 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 93 m²
Total locaux 86 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021815Y0104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 25 Rue Couraye, à Granville (50400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021815Y0104, déposé en mairie de Granville.

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