Déclaration préalable Locaux N° 05021815Y0087

Déclaration préalable n° 05021815Y0087 à Granville pour 3 m² de locaux, 23 Rue Paul Poirier

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier DP n° 05021815Y0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05021815Y0087, accordée le 24 août 2015 à Granville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 23 Rue Paul Poirier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK152. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50404 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 132 m²
Total 129 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 129 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 132 m²
Total locaux 129 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021815Y0087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Rue Paul Poirier, à Granville (50400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021815Y0087, déposé en mairie de Granville.

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